Mon Comité Social et Econonomique

Qui est-il, que fait-il ?

Composition du CSE 

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Le CSE est renouvelé tous les quatre ans lors d'un scrutin à deux tours. Seuls les syndicats ont le droit de présenter des candidats au premier tour. Si le quorum est atteint, il n’y a pas de deuxième tour.
Il est composé d'un président (le chef d'entreprise ou son représentant) , de titulaires et de suppléants  issus du vote.
Le nombre de sièges est attribué au prorata du nombre de salariés dans les 3 collèges (Ouvrier, Etam, Cadre) .
Un représentant syndical de chaque organisation est présent lors de chaque réunion. Il est sans voix délibérative , tout comme le  Président.


Retrouvez la composition de votre Comité Social et Economique ci-dessous:

 Président

Jean-philippe LE DUC
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Localisation : BONNEVILLE
Service : Logistic Direction

 

Bureau

SECRÉTAIRE : Jean-marc DUCHENE
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Etam
SECRÉTAIRE ADJOINTE : Sarah BELLARD
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Localisation : GARETTE
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CFE-CGC - Etam
TRÉSORIERE : Marie-françoise CAMPEOL
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Localisation : BONNEVILLE
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CFTC - Etam
TRÉSORIER ADJOINT : Xavier POUTEAU
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Localisation : GARETTE
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CFTC - Cadre

Titulaires

Aurélien BOCHARD
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Cadre
Diane MARCHAL
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Cadre
Mickaël BIGEY
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Cadre
Cécile PASTEL
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Localisation : GARETTE
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CFTC - Cadre
Sandrine DELAPLAGNE
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Etam
Hichame IHSSAN
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Localisation : BONNEVILLE
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CFTC - Ouvrier
Julien TAPPAZ
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Localisation : BONNEVILLE
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CFTC - Ouvrier
Mélanie MARQUET
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Localisation : GARETTE
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CFTC - Ouvrière
Jean-paul ROUSSEL
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Localisation : R&D CENTER
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CFE-CGC - Cadre
Charlotte DHORNE-BOUVARD
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Localisation : R&D CENTER
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CFE-CGC - Cadre
Emmanuel NOYER
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Localisation : R&D CENTER
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CFE-CGC - Cadre
Lisette PERAL
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Localisation : CRETET
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CFE-CGC - Cadre
Thierry MOLINET
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Localisation : GARETTE 1
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CFE-CGC - Etam
Hervé DREVET
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Localisation : GARETTE
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CFDT - Etam
Sabrina MERZOUGUI
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Localisation : GARETTE
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CFDT - Ouvrière

Suppléants

Anne-lise BLANCHET
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Cadre
Julien LEGRAND
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Cadre
Thomas GALIN
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Localisation : R&D CENTER
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CFTC - Etam
Séverin BEUZEBOC
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Localisation : GARETTE
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CFTC - Etam
Abderrahim BOUANANI
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Localisation : BONNEVILLE
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CFTC - Etam
Alice NICOLAS
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Localisation : GARETTE
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CFTC - Ouvrière
Geoffroy DUMONT-D'AYOT
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Localisation : R&D CENTER
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CFE-CGC - Cadre
Boby DHORNE
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Localisation : R&D CENTER
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CFE-CGC - Cadre
Darlène MATEIA
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Localisation : GARETTE
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CFE-CGC - Cadre
Clément CHABAUD
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Localisation : MEYREUIL
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CFE-CGC - Cadre
Vincent DOUROUX
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Localisation : GARETTE
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CFE-CGC - Etam
Magalie MOSSET
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Localisation : CRETET
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CFE-CGC - Etam
Paul TURBELIN
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Localisation : GARETTE
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CFDT - Cadre
José DE SOUSA
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Localisation : CRETET
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CFDT - Etam
Haouari GUIOUA
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Localisation : BONNEVILLE
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CFDT - Ouvrier
Fabienne FONDECAVE
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Localisation : BONNEVILLE
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CFDT - Ouvrière
Alicia OURIZAT
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CFDT - Ouvrière

Pour découvrir tous vos autres élus et leur rôle

 

Commissions du CSE

Le CSE est constitué de 10 Commissions s'occupant de domaines bien distincts. Chaque Commission a un Président sur les thématiques traitées.

Représentant CSE : Emmanuel NOYER

Référent HARCELEMENT : Joëlle FIS

Commission CSSCT : (Commission Santé, Sécurité et Conditons de Travail )

Titulaires : Joëlle FIS,  Aurélien BOCHARD, Sandrine DELAPLAGNE, Augustin FERNANDES, Thierry MOLINET, Christophe HERAUD, Mondhor ALOUI.

Suppléants : Laetitia FOSSE, Jacques CHARDON, Maurice CAMPEOL, Sylvia ARMINJON.

Commission ECONOMIQUE : Sylvia ARMINJON, Julie DUREPAIRE, Jérome GUIGUET, Philippe RIVARD, Jacques CHARDON.


Commission FORMATION : Sandrine DELAPLAGNE,
Jérôme GUIGUET, Aurélien BOCHARD, Charlotte DHORNE-BOUVARD,

Commission EGALITE PROFESSIONNELLE : Joëlle FIS, Laititia FOSSE
, Philippe RIVARD, Sylvia ARMINJON, Maurice CAMPEOL,

Commission d'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT : Thierry MOLINET,
Christophe HERAUD, Diane MARCHAL, Jacques

CHARDON, Mickael BIGEY.

Commision MUTUELLE / PREVOYANCE : Marine SISOPHA,
Thierry MOLINET, Jacques CHARDON, Jean-Paul ROUSSEL.

Commission ASC(Activités Sociales et culturelles) Augustin FERNANDES,
Diane MARCHAL, Laetitia FOSSE, Jean-Marc DUCHENE, Marie-Françoise CAMPEOL, Mario DI 
GIUSEPPE, Thierry MOLINET, Sylvia ARMINJON

Commission RESTAURATION : Diane MARCHAL,
Mario DI GIUSEPPE, Sylvia ARMINJON, Jean-Paul ROUSSEL

Commission REGLEMENTATION SOCIALE : Maurice CAMPEOL,
Joëlle FIS, Aurélien BOCHARD, Philippe LAINE, Philippe RIVARD, Sylvia ARMINJON

Commission FCPE : Jean-Marc DUCHENE,
Joëlle FIS, Sylvia ARMINJON, Maurice CAMPEOL.

Ne pas hésiter à contacter directement les équipes afin de poser vos questions ou afin d'apporter votre pierre à la construction du CSE.

Pour des questions plus générales vous pouvez écrire à l'adresse : cesomfy@somfy.com et pour des sujets de type trésorerie à l'adresse : ce.tresorerie@somfy.com

Mission



 Depuis juin 2019, le CSE rassemble les anciens Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel et C.H.S.C.T. dont il reprend l'ensemble des attributions.


ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES

Le CSE est informé et consulté annuellement sur :

  • Les orientations stratégiques
  • La situation économique et financière
  • La politique sociale

Mais également sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment :

  • Les mesures de nature à affecter la structure ou le volume des effectifs
  • Les modifications dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
  • L'introduction de nouvelles technologie et tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail

 ATTRIBUTIONS SANTE/SECURITE

Le CSE a, dans ces domaines, des missions de prévention, d'analyse et de suivi des risques professionnels.

Pour ce faire, il s'appuie sur une commission spécialisée en son sein, la Commission Santé, Sécurité et Conditons de Travail (CSSCT), chargée :

  • de participer à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés
  • de réaliser des inspections terrain (au moins 6 par an) en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • de participer aux enquêtes suite à accident du travail / maladie professionnelle
  • d'analyser le Plan de Prévention et ses résultats, en vue de la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

Pour le suivi local des actions menées en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans l'entreprise, la CSSCT s'appuie sur les Représentants de Proximité

ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE DROITS INDVIDUELS ET COLLECTIFS

Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés portant sur :

  • les salaires
  • l'application de la législation sociale et des conventions et accords dans l'entreprise

Le CSE présente uniquement les réclamations portant sur des problématiques transverses à l'entreprise : les questions purement locales sont adressées par le Représentant de Proximité à la Direction locale.

 

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

 

A côtés de ses attributions dites économiques, le CSE a également pour vocation de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise.

A cet effet, l'entreprise lui alloue, annuellement, un budget déterminé.

Le CSE est libre de décider de la manière dont il va gérer ce budget au bénéfice des collaborateurs et comment les dépenses seront réparties (chèques vacances, cadeaux de Noël, subvention loisirs ou sportive, voyages et animations etc.).

Budget du CSE




Le budget de fonctionnement est de 0.2 % de la masse salariale. (obligatoire pour une entreprise de + de 50 salariés).

En 2020, ce budget est de 145 000 €.

Ce budget sert à payer: l'expertise comptable obligatoire des comptes du CSE, un service de veille juridique, les frais de communication du CSE, la documentation nécessaire au rôle des IRP, etc...

Un budget pour les oeuvres sociales de 0,7 % de la masse salariale s'ajoute au précédent. Sa dotation est annuelle et non obligatoire

 

BUDGET 2020 Œuvres Sociales

Désignation             

Dépense

Recette

Description

Subvention   559 860 € 0,7% de la masse salariale
Transfert compte fonctionnement vers ASC 75 000€
Titre restaurant périmé 1270€ Chèques restaurant millesime 2018 non consommés reversés par Somfy aux Œuvres Sociales 
Congés solidaire salarié 2000e 10 salariés maxumun 
Cadeaux fin d'année (Noël salariés & enfants)  170 000 €
Arbre de nöel 35 000 €    
Journées animation  50 000 €    
Voyages & Vacances 20 000€  Participation financière aux frais de vacances
Qualité de vie au Travail : Wellness 10 000 €  

 Participation financière aux cours de Sports et aux séances de massage

Sports & Loisirs & Culture 61 000 €    Participation financière de 50€/an/par salarié uniquement sur présentation d'une facture ou sur de l'achat de billetterie au CSE ou Meyclub à hauteur de 50% de la dépense.
Colonies & Centre aéré 14 000€ Participation financière aux frais de Colonies/Centre aéré de 5€/jour/maxi 20 jours
WE(s) pèche 15 000 €   Achat du poisson, repas, animation enfant
LCE74 (adhesion et Cartes loisirs) 6 500 €   Participation financière de 12€ par carte loisirs
Mariage, PACS, Naissance, Décès 9100 €   Participation financière de 100€
Chèque culture 20 000 €  


Réduction de 50 % pour les ouvriers, 45 % pour les étams et 40 % pour les cadres

ANCV 195 000 €  

Participation fiancière de 200€ pour les Ouvriers, 180€ pour les étams et 160€ pour les Cadres

Partenaires commerciaux 4 000 €   Partenariat avec AFB (25€/PC)
Aide exeptionnelle salarié 1500€
Frais de secrétariat 17 500€ 40% ASC / 60% Fonctionnement
Banque 590€ Intêrets compte livret
Distributeurs 4500€ Rétrocession Machine à café et distributeurs

La trésorière est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Ce.somfy.tresorerie@somfy.com ou aux permanences du CSE de Cluses.